La Banque


1 Fichiers PDF

Nous avons, dans notre base de données, plusieurs millions de liens de fichiers pdf. Nos crawlers récupèrent tous les documents trouvés librement sur Internet. Notre site effectue des liens hypertextes en automatique.
Si vous retrouvez sur notre site un fichier PDF vous appartenant et que vous ne voulez pas qu'il figure dans notre base, il suffit simplement de vous le signaler en allant sur la page contact comme précisé dans l'article 6, I, 5 de la loi LCEN.

Si vous avez des documents PDF à nous envoyer,
veuillez nous les envoyer par email

2 Images d'illustrations

Nous illustrons les pages du site en affichant les images fournis par l'API de Google. Lire l'article Google Images peut-il référencer des photos considérées comme contrefaisantes selon leur auteur ?.

Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d'auteur pour une des images fournies par Google API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur Banque PDF, veuillez nous envoyer un email à contact@banque-pdf.fr en nous fournissant l'url de l'image (ou l'emplacement de l'image) sur le site. Nous nous engageons à retirer cette image de notre site dans l'heure à réception de votre email.

Le site Banque PDF est sur un domaine privé. Si vous voulez imprimer une des pages commençant par http://www.banque-pdf.fr/ , vous devez nous demander une autorisation écrite.


3 Disponibilité des documents

Si vous avez ce message :

Sorry, we are unable to retrieve the document for viewing or you don't have permission to view the document.

4 Télécharger les fichiers PDF

Pour télécharger les fichiers PDF, cliquez sur le titre au dessus du paragraphe du PDF. Vous pouvez aussi cliquer sur le titre du bloc PDF. Si vous avez le message décrit plus haut, c'est que le document n'est plus disponible sur la toile. Comme nous ne sommes pas propriétaires des fichiers PDF, nous ne stockons aucuns fichiers sur notre serveur. Nous avons simplement référencé et classé l'emplacement où se trouvent ces fichiers.

5 Jurisprudence des hyperliens

Les liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l'art (...) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n'y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
On notera sa ressemblance avec l'affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d'accueil de l'éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.


6 Robots.txt : exclusion de notre crawler

Pour éviter que vos documents pdf soient référencés par notre crawler vous devez rajouter à votre fichier robots.txt:

User-Agent: banquepdf
Disallow: /


Banque PDF est un moteur de recherche de fichiers PDF. Les images de gauche sont des illustrations fournies automatiquement par l'API de Google et non des fichiers pdf. Les liens vers les fichiers PDF se trouvent au centre de la page